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Commercialisation de substituts au lait maternel : application d’un code international au niveau des pays – Rapport d’état 2018

  |   Réseau des Nations Unies pour le Mouvement SUN, Réseau des pays SUN

Ce rapport fournit les dernières informations sur l’état de la mise en œuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et des résolutions de l’Assemblée mondiale de la Santé en lien avec ce dernier (le « Code ») dans et par les pays. Ce rapport présente l’adoption, dans certains pays, de nouvelles lois de mise en œuvre du Code depuis 2016 et la formulation, dans d’autres pays, de mesures supplémentaires pour renforcer des lois déjà en vigueur. Il propose également un point de vue régional sur le statut juridique du Code et, dans les pays où ces informations sont disponibles, présente l’ampleur de l’intégration des dispositions du Code dans la législation nationale.

L’on y trouve également une analyse préliminaire de certaines dispositions légales dans les pays où les aliments de complément sont désignés comme produits visés par les lois promulguées suite à la mise en œuvre du Code. Elle peut servir à une évaluation de base du guide de 2016 sur la fin de la promotion inadaptée d’aliments pour nourrissons et jeunes enfants (le « Guide ») et de point de départ pour évaluer dans quelle mesure les contextes juridique et réglementaire dans les pays peuvent soutenir la mise en œuvre efficace des recommandations du Guide.

L’OMS, l’UNICEF et l’IBFAN ont recueilli des informations auprès de bureaux nationaux et régionaux sur les mesures légales nouvelles ou supplémentaires prises dans les pays depuis 2016. En outre, dans les pays qui ne disposaient pas de toutes les informations en 2016, d’autres études ont été menées sur l’état de la mise en œuvre du Code. Un réexamen des mesures légales a été mené dans tous les pays disposant de nouvelles informations. Pour les pays qui ont pris des mesures légales depuis le rapport de 2016, les documents juridiques pertinents ont été obtenus par l’intermédiaire du ministère de la Santé et avec l’aide des bureaux régionaux et nationaux. De la documentation a également été extraite de bases de données juridiques (LexisNexis 5 et FAOLEX 6), de gazettes nationales et de moteurs de recherche sur Internet.

Lorsque nécessaire, des exemplaires supplémentaires de lois et des traductions ont été obtenus auprès de l’UNICEF et de l’IBFAN-ICDC (Centre de documentation du code international). Les documents reçus ont ensuite été examinés en fonction de l’exhaustivité des dispositions incluses dans les mesures légales nationales de tous les États membres de l’OMS alors catégorisés comme pays disposant de beaucoup, de peu ou d’aucune loi. Depuis avril 2018, 136 pays sur 194 ont pris des mesures légales pour mettre en œuvre toutes ou certaines dispositions du Code.

 

• Téléchargez le rapport : En anglais

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