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Leçons de valeur du Guatemala et du Pérou où les gouvernements sous-nationaux jouent divers rôles

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Physicians in Ayacucho District in Peru talk about the effects of aneamia on children

Les médecins du district d’Ayacucho au Pérou parlent des effets de l’anémie sur les enfants. © Secrétariat du Mouvement SUN

Au Guatemala, les interventions nutritionnelles gouvernementales font partie d’une approche plus large de la sécurité alimentaire et nutritionnelle promue depuis 2005. L’actuel Plan Faim Zéro (PH0) 2012 – 2016 considère la réduction de la malnutrition chronique comme objectif principal, mais traite également de la malnutrition aiguë et la faim saisonnière. Ce plan est multisectoriel et mis en œuvre grâce à des programmes gérés par des institutions nationales à travers le budget national. Ces programmes sont regroupés dans un seul document de plan et de budget opérationnel annuel préparé par le Secrétariat présidentiel pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle (SESAN).

Au Pérou, les interventions nutritionnelles sont basées sur un narratif contre la malnutrition qui a émergé au début des années 2000, qui se situe dans le contexte de la réduction de la pauvreté et la promotion du développement social. Les interventions se font grâce à des programmes budgétaires (programas de presupuestales) qui sont multi-institutionnels en ce qu’ils impliquent normalement au moins une institution nationale, des gouvernements régionaux et locaux. Les programmes budgétaires ont tendance à fonctionner dans un secteur, par exemple, la santé, l’eau et l’assainissement. Il n’existe aucune consolidation de budget programmes relatif à la nutrition en un plan et budget opérationnel annuel unique.

 

Les principales conclusions pour le Guatemala et le Pérou peuvent être résumées comme suit :

  • Alors que dans les deux pays, la nutrition est fermement ancrée comme une priorité de l’intérêt national dans la législation nationale du Pérou sur la décentralisation et dans certaines mesures incitatives dans le cadre de l’allocation des ressources budgétaires, se trouvent des instruments pour la promotion de l’agenda de nutrition au niveau sous-national.  Des instruments similaires n’existent pas au Guatemala, où les efforts au niveau départemental ou local sont limités au plaidoyer et à la création de l’espace pour la coordination multisectorielle.
  • Il existe des différences marquées en termes de planification stratégique et opérationnelle. Au Guatemala, la planification des interventions en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle a lieu à deux niveaux : à travers un document de planification stratégique valable pour quatre ans et à travers un plan opérationnel préparé au cours des premiers mois d’un nouveaux mandat gouvernemental. Au Pérou, il existe des plans sectoriels ou multisectoriels à moyen terme qui, dans la pratique peuvent se chevaucher et qui ne comprennent pas les projections financières ; il n’y a donc pas de plan consolidé, pluriannuel pour la nutrition.
  • Les deux pays ont des systèmes intégrés avancés d’information de gestion financière avec un accès public aux données budgétaires mises à jour ainsi que d’autres données. Dans les deux cas, le plan comptable comprend un segment de programme adéquat, qui constitue la base pour l’allocation des ressources et le suivi des dépenses au niveau d’intervention dans le cadre des programmes de nutrition.
  • Dans le cas du Guatemala, le suivi des dépenses est consolidé dans les rapports mensuels préparés par le Secrétariat présidentiel pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle, avec des données extraites du Système intégré de Comptabilité publique (SICOIN) géré par le ministère des Finances publiques. Dans le cas du Pérou, le suivi des dépenses se fait à travers un portail électronique accessible au public (Consulta Amigable) géré par le ministère de l’Économie et des finances.
  • Dans les deux pays, le rôle du ministère des Finances est essentiel pour introduire des ajustements dans les systèmes intégrés d’information de gestion financière pour l’amélioration de l’allocation budgétaire pour les interventions en matière de nutrition et de suivi des dépenses correspondantes.
    • Au Pérou, le ministère des Finances a une influence considérable sur les éléments clés dans la formulation du programme par le biais de la promotion de la budgétisation axée sur les résultats. En outre, le système complexe de transferts aux gouvernements sous-nationaux renforce le rôle du ministère des Finances dans la planification opérationnelle. Au Guatemala, le rôle du ministère des Finances est beaucoup moins prononcé.

Leçons apprises :

Les principaux enseignements de valeur pour les autres pays sont :

– Bien que les gouvernements sous-nationaux ne puissent pas toujours jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des programmes de nutrition, il semble utile de déterminer l’ampleur de ce rôle et les secteurs de prédilection de cette activité avant d’entreprendre des travaux d’analyse plus détaillés.

– Si les budgets des gouvernements sous-nationaux ne sont pas pleinement intégrés dans le budget national, il est nécessaire d’établir une méthodologie pour capturer les dépenses en matière de nutrition au niveau sous-national. Cette méthodologie est susceptible de varier d’un pays à un autre.

– Un segment de programme développé dans le plan comptable, et son application au niveau budgétaire sous la forme d’une structure programmatique, constituent la base pour le suivi adéquat des dépenses. Lorsqu’une structure programmatique est en cours de mise au point, il est utile d’établir des liens avec ce processus et de fournir des contributions qui peuvent servir au besoin spécifique de suivi des dépenses en matière de nutrition.

Le cas échéant, les dépenses publiques sur les projets d’investissement doivent être considérées comme faisant partie des dépenses en matière de nutrition. Ceci est particulièrement pertinent pour le secteur de l’eau et de l’assainissement. Ainsi, le suivi devrait inclure aussi bien les coûts récurrents que les investissements publics.

– Il est nécessaire de renforcer le lien entre les points focaux SUN et les ministères des finances.  La nécessité de former le personnel sectoriel (par exemple, la santé, l’agriculture, le développement social) dans les questions budgétaires fondamentales de leur pays peut s’imposer afin d’améliorer le dialogue sur les dépenses en matière de nutrition.

 

Autres défis du Guatemala

Depuis 2012, il y a eu trois tentatives pour identifier et cartographier les acteurs extérieurs dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Guatemala. Toutes étaient ambitieuses : une mine d’informations a été fournie, et la plupart des interventions ont été identifiées. Cependant, aucun des rapports qui ont été produits ne peut être utilisé comme base pour le suivi des dépenses hors budget, car divers facteurs n’étaient pas examinés à l’époque. Ceux-ci incluent les éléments suivants :

  • Il n’y avait pas de différence entre les dépenses sur le budget et hors budget, ce qui est crucial étant donné que certaines interventions se font sur le budget national et sont donc suivies dans le SICOIN (par exemple, l’appui budgétaire de l’Union européenne et les interventions financées par la Banque interaméricaine de développement, le Fonds international pour le développement agricole, et la Banque mondiale).
  • Les chiffres des dépenses annuelles pour les projets identifiés ne sont pas prêts, seuls des chiffres globaux fondés sur des accords de financement sont disponibles.
  • Dans au moins deux cas, la méthodologie de collecte des données était fondée sur l’élaboration et l’administration d’un questionnaire qui a été envoyé aux agences de coopération internationale et à certaines organisations non gouvernementales, sans le suivi nécessaire au moyen d’entrevues personnelles.

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